Le débat sur les ratios au CG de Vaucluse

• Le syndicat CGT du CG de Vaucluse a abordé dés mai juin la question des ratios en vue du CTP de Juillet avec l’objectif de maintenir l’unité syndicale (FO, FSU, CGT).

Les trois syndicats ont fait circuler une pétition demandant 100% pour tous (600 signatures en 10 jours sur 2500 agents)

L’éxécutif ,qui avait organisé des rencontres avec l’administration mais sans aucune proposition et donc sans aucune véritable négociation, a proposé 100% pour les grades auparavant sans quota, 75% pour les C, 50% pour les B, 40% pour les A sans engagement d’atteindre ces chiffres et sans critères de priorité.
Après un CTP houleux en juillet où le PCG a refusé de faire voter les élus sur ses propositions puisque que les syndicats ne les votaient pas, l’affaire est repartie en sept.

Après une seule séance de rencontre avec l élu chargé du personnel, nous avons en CTP, tous syndicats réunis, obtenu des assurances sur les points auparavant soulevés.:
Clarté sur sur les critères d’ordre selon lesquels ces avancements auraient lieu : agents en indice de fin de grade, proches de la retraite , ayant réussi un examen,
L’arrondi supérieur pour déterminer le nombre d'agents promus dans chaque cadre d'emploi,
L’engagement aussi à régler les situations des agents bloqués dans un délai de 2 à 3 exercices

L’engagement ( à 9O%) de réaliser les quotas chaque année,
Mais aucune avancée sur les quotas de 75, 50, 40%.
L'engagement à réunir après deux exercices un CTP de bilan


La menace se ne rien voter sans accord des syndicats subsistait, nous avons voté le texte qui représente une avancée pour tous les agents et avons dénoncé la méthode visant à rendre les syndicats responsables des décisions de l’administration.

Vous trouverez sur le blog les documents évoqués. Trois points sont à souligner:
Rien ne sert de se battre pour 100% si nous n’avons pas la certitude que l’éxécutif s’engage à respecter et non à le considérer comme un plafond.
Il est intéressant de discuter de critères objectifs (examens, proximité de la retraite...etc.) pour réduire la part des critères subjectifs tels que la manière de servir.
Nous avons noté en CE UFICT de septembre que plusieurs éxécutifs (de “gauche” ) faisaient pression sur les syndicats pour qu’ils votent leurs propositions menaçant sinon de ne rien voter et de leur en faire porter la responsabilité.
Enfin, l’unité syndicale est possible sur des bases acceptables , c’est aussi une bataille à mener.

Qu’en est il dans vos collectivités?

Joël
[b]

Où en sommes nous au CG 93

1°)
Je vous rappelle que l'UFICT-CGT du CG 93 était dés le 5 avril 2007 à l'initiative d'un courrier intersyndical au Pdt du CG pour demander l'ouverture dans de brefs délais d'une négociation sur ce sujet (courrier sur le blog) .

Les orga syndicales sont convoquées le 30 juillet pour négocier, la date ne permettant pas de rassembler tout le monde, une deuxième réunion est convoquée début septembre. Au cours de ces réunions la position de l'employeur est arrêtée : 100% pour les catégories C et B, pour les A (toutes filières confondues y compris les sages femmes) 100 %, sur avis favorable des directeurs départementaux et sous réserves qu'ils occupent une position d'encadrement (chef de, bureau, service, ou directeur) cette situation est un recul par rapport à la situation précédente (actuelle) ce qui signifie pour les attachés que même s’ils sont lauréats de l'examen pro ils ne sont pas nommés alors qu'aujourd'hui ils bénéficiaient d'une nomination, pour les ingénieurs idem. Ils bénéficiaient jusqu'a ce jour d'une nomination automatique au grade de principal dès les conditions remplies .

Ce dispositif s'est accompagné du chantage : le CTP doit voter favorablement sur les principes le 28 septembre faute de quoi ce 2007 sera une année blanche en matière de promotion de grade .L'administration se réservant la capacité de la mise en oeuvre après discussion avec les directeurs départementaux .
L'UFICT popularise largement ces propositions de recul par une diffusion Internet(sauvage)à tous les agents départementaux ( 6000) .
La FSU envoi un courrier à tous les agents criant victoire .
L'UFICT-CGT organise des réunions dans les services , les personnels y assistent massivement . Une pétition est soumise par l'UFICT-CGT aux personnels dès le mardi 18 septembre matin .La signature de cette pétition , des courriers type établis par le syndicat sont signés par les agents et envoyés au Pdt. En quelques jours la pétition est signée par plusieurs centaines d d'agents essentiellement des A , l'émotion est palpable dans le personnel .
La DG ( DG et DGA + DP) propose une rencontre de négociation à l'UFICT le lundi 24 septembre à 17h 30 au cours de cette rencontre la DG pointe la mobilisation des personnels et nous informe que dés le lendemain matin un projet amendé sera soumis au bureau du CG qui revient sur les reculs . Dorénavant 100 % de ratios pour les ingénieurs principaux , idem pour les attachés principaux , la condition d'encadrement est maintenue pour les Directeurs territoriaux et les ingénieurs en chef , les administrateurs , la notion d'encadrement est élargie à la direction de projet.

Ces avancées sont à mettre au crédit de l'action syndicale UFICT .

2°)
Le 28 septembre 2007 , le CTP s’est réuni ,nous avons été entendu sur plusieurs points majeurs , un prochain CTP examinera la notion de direction de projet , les trois élus UFICT ont voté favorablement , vous pouvez lire l’intervention faite au nom du syndicat sur le blog du syndicat UFICT-CGT des personnels du CG93 : http://ufict.over-blog.com/


Fabien LEPETIT

Au CG 91 après 5 mois de négo, l'Autorité départementale a finalement décidé d'appliquer un taux de promo de 100% à tous les agents (sauf pour les cat. A 5 et A 6 qui pour eux s'applique le critère discutable de "suivant fonction"). La mobilisation des agents a été timide, notre lettre-pétition (ci-jointe pour info) n'a pas rencontré un succès énorme, certainement du fait que nombre d'agents ne comprennent guère ces subtilités de "quotas", "ratios", "taux de promo", etc. Nous avons d'ailleurs, je pense un devoir de formation ou tout du moins d'information envers les agents (même si aujourd'hui les enjeux autour de l'existence même de notre statut sont tels que d'informer sur son fonctionnement semble aléatoire...et pourtant !).

Mêlme si la bataille sur les ratios a été gagnée au CG 91, nous restons toutefois vigilants à ce que les critères restrictifs ne viennent pas dénatuer cette décision. Ainsi, l'appréciation du chef de service ne doit pas se traduire par une mise en concurrence des agents, ni par des décisions hiérarchiques subjectives.

http://congresufictsp.blogspirit.com/media/02/00/a76e50536caddb5a7f675f90eaec1320.doc

http://congresufictsp.blogspirit.com/media/02/00/50861202cd58ffcb547916f845b3cc99.doc

A + sur le forum !

Juste pour signaler l'article du dernier numéro de Publics sur les ratios

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article1913

La mise en place des ratios dans les collectivités a fait l'objet d'un débat au conseil national de l'Ufict des 8 et 9 novembre 2007. Extraits de l'intervention d'Armand Creus.

Pour lire, cliquer sur le lien
http://congresufictsp.blogspirit.com/media/01/02/7f904b21c1d7ec1821ee9e401c25c346.rtf